Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6161-9

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019
Art. 57
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