I.-L'article 711-1 du code pénal est ainsi rédigé :

« Art. 711-1.-Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »

II.-Le premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et aux seules exceptions : ».
III.-L'article L. 3822-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « L. 3341-1, » est supprimée ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 3341-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. »
IV.-Aux articles L. 1863-1 et L. 1872-1 du code des transports, la référence : « et L. 1634-3 » est remplacée par les références : «, L. 1634-3 et le 1° de l'article L. 1634-4 ».

LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

Article 76