Les montants de cotisations recouvrés au titre des personnes mentionnées au 11° de l'article R. 641-1 qui bénéficient des dispositions prévues à l'article L. 613-7 sont répartis dans les proportions suivantes :

Cotisations et contributions	Taux de répartition des montants de cotisations
Cotisation d'assurance maladie-maternité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-2	12,30 %
Cotisation de prestations maladie en espèces mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 621-2	0,90 %
Cotisation d'assurance invalidité-décès	2,50 %
Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l'article D. 642-3	24,80 %
Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l'article D. 642-3	5,00 %
Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire	19,80 %
Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale	34,70 %

Conformément au 1° du I de l'article 3 du décret n° 2021-755 du 12 juin 2021, ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2021 ou, pour les assurés relevant du b de l'article D. 613-4 du code de la sécurité sociale, du 1er juillet 2021.
Conformément au 2° du I de l'article 3 du décret n° 2021-755 du 12 juin 2021, ces dispositions s'appliquent aux indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021.

Code de la sécurité sociale

Article D613-6

Nota