Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées, Art. L516-1, Art. L516-2