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Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R232-41-12-3
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Sous-section 6 : Education contre le dopage
Article R232-41-12-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 4 août 2021
Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'
article L. 232-5
sont dispensées par des éducateurs agréés par l'agence, dans les conditions qu'elle détermine.
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