Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 44

I.-L'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon est ratifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020
Art. 4, Art. 10, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 38

A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020
Art. 37 bis

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