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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Titre IV : SE DÉPLACER
- Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité

Article 141

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1231-5

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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