Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 238

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L219-1 A

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986
Art. 41, Art. 43
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