Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Titre VI : SE NOURRIR
- Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre

Article 252

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L230-5-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L230-5-6-1

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