Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 265

I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L1

II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L3231-1
III.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Précédent Suivant
fren