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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Titre IV : SE DÉPLACER
- Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement
  - Section 2 : Autres dispositions

Article 114

I.-A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L224-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L224-12

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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