Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du sport

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français

Article L141-8

Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

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