Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre IV : Etablissements publics de santé
        • Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
          • Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
            • Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

Article R6147-113

Nota