Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
      - Chapitre II : Transports de marchandises
        Section 1 : Transport de marchandises dangereuses

Article L1252-1 A

La présente section n'est pas applicable au transport aérien effectué par les aéronefs mentionnés au second alinéa de l'article L. 6100-1.

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