Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 5000-1	Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2	Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5000-3	Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-4	Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 20211
L. 5000-5	Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5000-6	Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Code des transports

Article L5770-1