Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1221-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L141-5

- Code de l'environnement
Art. L224-10 , Art. L224-12-1