Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie législative
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre III : Sapeurs-pompiers
      - Section 4 : Promotions à titre exceptionnel

Article L723-26

Les conditions d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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