Code de la sécurité intérieure

• Partie législative
  • LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
    • TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      • Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
        • Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
          • Sous-section 3 : Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

Article L724-17