Code général de la fonction publique

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
    • Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
      • Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique

Article L823-3