PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
  - Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
    - Chapitre III : Détachement
      - Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

Article L513-17

Au terme de son détachement, le fonctionnaire de l'Etat est :
1° Soit renouvelé dans son détachement ;
2° Soit réintégré dans son corps d'origine ;
3° Soit intégré dans le corps ou le cadre d'emplois de détachement.

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Code général de la fonction publique

Article L513-17