PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  - Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
    - Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement
        Sous-section 1 : Organisation territoriale

Article L452-5

Les centres de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 ainsi que le centre de gestion de Seine-et-Marne définissent les conditions d'organisation de leurs missions.

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Code général de la fonction publique

Article L452-5