PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  - Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
    - Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale
      - Section 1 : Organisation

Article L451-4

Le conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale est composé de :
1° Dix élus locaux ;
2° Dix représentants des fonctionnaires territoriaux ;
3° Cinq personnalités qualifiées.
Le conseil d'orientation élit, en son sein, son président parmi les représentants des fonctionnaires territoriaux.

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Code général de la fonction publique

Article L451-4