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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L441-3
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier : Détachement d'office
Article L441-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mars 2022
Les services accomplis dans l'organisme d'accueil sont assimilés à des services effectifs dans le corps ou le cadre d'emplois dont relève le fonctionnaire détaché d'office.
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