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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L344-4
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers
Article L344-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mars 2022
Les nominations aux emplois de direction mentionnés au 1° de l'
article L. 344-1
sont révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels.
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