PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    - Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers
      - Section 1 : Collaborateurs auprès d'élus
        Sous-section 1 : Collaborateurs de cabinet

Article L333-1

Pour former son cabinet, l'autorité territoriale d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.

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Code général de la fonction publique

Article L333-1