PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    - Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat
      - Section 2 : Emplois temporaires
        Sous-section 1 : Accroissement temporaire d'activité
        Paragraphe 1 : Fonction publique de l'Etat

Article L332-22

Des agents contractuels de l'Etat peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, si cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires de l'Etat.

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Code général de la fonction publique

Article L332-22