PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    - Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques
      - Section 3 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

Article L326-17

La titularisation intervient à la fin de la durée initialement prévue du contrat, sans qu'il soit tenu compte de la prolongation imputable à l'un des congés énumérés au dernier alinéa de l'article L. 326-14.

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Code général de la fonction publique

Article L326-17