PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    - Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques
      - Section 2 : Modalités particulières d'accès
        Sous-section 1 : Militaires et anciens militaires

Article L326-2

Les militaires et les anciens militaires peuvent accéder aux emplois relevant du présent code dans les conditions définies à l'article L. 4139-2 du code de la défense.

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Code général de la fonction publique

Article L326-2