PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    - Chapitre V : Recrutement par concours
      - Section 2 : Dispositions communes
        Sous-section 1 : Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis

Article L325-12

Les dérogations aux conditions de diplôme dont les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier pour se présenter à tout concours sont fixées par l'article L. 221-3 du code du sport.

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Code général de la fonction publique

Article L325-12