PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    - Chapitre V : Recrutement par concours
      - Section 1 : Voies d'accès
        Sous-section 2 : Concours interne

Article L325-6

Le temps effectif du service civique ou du volontariat international est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours internes.

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Code général de la fonction publique

Article L325-6