PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre III : NAVIGATIONS
      - Section 2 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
        Sous-section 3 : Montant
        Paragraphe 3 : Véhicules nautiques à moteur taxables

Article L423-26

Pour les véhicules nautiques à moteur taxables au sens de l'article L. 423-7, le tarif de la taxe est déterminé par application à la puissance propulsive nette maximale, exprimée en kilowatts et arrondie au kilowatt supérieur, des tarifs unitaires suivants, exprimés en euros par kilowatt et fonction de cette même puissance :

PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW)	TARIF UNITAIRE (€/ kW)
De 90 à 159	3
À partir de 160	4

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Code des impositions sur les biens et services

Article L423-26