PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
      - Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
        Sous-section 3 : Montant des taxes
        Paragraphe 5 : Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
        Sous-Paragraphe 1 : Règles générales de calcul et barèmes

Article L421-75

Le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule, les suivants :

ANNÉE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION	TARIF UNITAIRE (€/kg)	SEUIL MINIMAL (kg)
Années à compter de 2022	10	1800
2021 et années antérieures	0	0

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Code des impositions sur les biens et services

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