PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
      - Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
        Sous-section 3 : Montant des taxes
        Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport

Article L421-56

Le montant de la taxe est déterminé par arrêté du ministre chargé du budget, dans les limites inférieures et supérieures suivantes, en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible exprimée en tonnes :

MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t)	MINIMUM (€)	MAXIMUM (€)
Inférieure ou égale à 3,5	30	38
Supérieure à 3,5 et inférieure ou égale à 6	125	135
Supérieure à 6 et inférieure ou égale à 11	180	200
Supérieure à 11	280	305

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Code des impositions sur les biens et services

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