PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
      - Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
        Sous-section 3 : Montant des taxes
        Paragraphe 3 : Taxe sur les véhicules de transport

Article L421-55

Les règles relatives au montant de la taxe sur les véhicules de transport prévue au 3° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.

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Code des impositions sur les biens et services

Article L421-55