Code des impositions sur les biens et services

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
    • Titre II : MOBILITÉS
      • Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
        • Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
          • Sous-section 3 : Montant des taxes
            • Paragraphe 2 : Taxe régionale
              • Sous-Paragraphe 2 : Tarifs particuliers pour certaines catégories de véhicules

Article L421-46