PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE IER : LE NAVIRE
    - TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
      - Chapitre Ier : Identification des navires
        Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance

Article D5111-5

Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom ou les initiales du service d'enregistrement du navire ;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.

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Code des transports

Article D5111-5