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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L331-4-1
Code du sport
Partie législative
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Article L331-4-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 26 janvier 2022
Les fédérations mentionnées
à l'article L. 131-14
peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police nationale mentionnée à la
section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure
.
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