Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
        Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions
        Paragraphe 4 : Détachement.

Article R6152-58

Le détachement est prononcé par période de cinq années au plus et peut être renouvelé dans les mêmes conditions.
Lorsque la durée du détachement excède six mois, le poste est déclaré vacant, sauf dans le cas prévu au 3° de l'article R. 6152-51, pour lesquels le poste est déclaré vacant lorsque cette durée excède un an.

Nota

Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 14 du décret n° 2022-134 du 5 février 2022.

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Code de la santé publique

Article R6152-58

Nota