Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
      - Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Article L6235-1

L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

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Code du travail

Article L6235-1