Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
    - Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
      - Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Article L134-12

Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Nota

Conformément au X de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

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