Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
    - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Section 8 : Dispositions pénales
        Sous-section 5 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article L775-43

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 574-1	l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020
L. 574-2	l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016
L. 574-3	l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020
L. 574-4 à L. 574-6	l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020

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