Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
      - Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de région
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales

Article D512-15-16

Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre départementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 511-63.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D512-15-16