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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L141-3
Code du sport
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Article L141-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 4 mars 2022
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.
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