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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 10
Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire
Article 10
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 mai 2022
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2022.
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