Code rural et de la pêche maritime
Article L513-3
Peuvent adhérer à Chambres d'agriculture France, au nom de leur établissement :
-le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy ;
-le président de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin ;
-le président de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
-le président de la chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie ;
-le président de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie française ;
-le président de la chambre de commerce, d'industrie, de métiers et de l'agriculture des îles Wallis et Futuna.
Les modalités de la coopération de chacune de ces chambres avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture sont définies par une convention passée entre elles.