Code de la sécurité intérieure

• Partie réglementaire
  • LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
    • TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      • Chapitre III : Sapeurs-pompiers
        • Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires
          • Sous-section 2 : Engagement citoyen
            • Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
              • Sous-paragraphe 3 : Changements de grade

Article R723-17