Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre III : Sapeurs-pompiers
      - Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires
        Sous-section 2 : Engagement citoyen
        Paragraphe 4 : Distinctions
        Sous-paragraphe 2 : Honorariat

Article R723-62

L'honorariat est accordé par les autorités mentionnées à l'article R. 723-4.
Les sapeurs-pompiers volontaires honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel.

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Code de la sécurité intérieure

Article R723-62