Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre II : Services de prévention et de santé au travail
        • Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
          • Section 5 : Personnel infirmier.
            • Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

Article R4623-36