Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de prévention et de santé au travail
      - Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
        Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail
        Sous-section 1 : Médecin du travail

Article R4626-16

Dans le cas d'un service autonome de prévention et de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements, le temps consacré aux déplacements est compté dans le temps de travail du médecin.

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Code du travail

Article R4626-16