Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        Section 3 : Diplômes de spécialité
        Paragraphe 1 : Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Article D4311-42

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation.

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Code de la santé publique

Article D4311-42